J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17084
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX9905270X
Par délibération en date du 12 octobre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Au fil de l'Oze à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio du sourire, du 1er novembre 1999 au 30 avril 2000 :
Site : rue du Pont, 21350 Villy-en-Auxois.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 94,3 MHz.